Comment est calculée la taxe foncière
Valeur locative, abattement de 50 %, taux votés et frais de gestion : la formule pas à pas.
La formule
La taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la base d'imposition multipliée par le taux voté par chaque collectivité (commune, intercommunalité, éventuellement syndicats, taxes spéciales d'équipement, taxe GEMAPI). L'État y ajoute des frais de gestion.
La base d'imposition est le revenu cadastral : la valeur locative cadastrale (VLC) du bien diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % (article 1388 du code général des impôts). C'est ce revenu cadastral qui figure sur l'avis de taxe foncière.
La valeur locative cadastrale
Pour les logements, la valeur locative correspond au loyer annuel théorique que le bien aurait pu produire dans les conditions du marché de 1970, date de la dernière révision générale. Elle dépend de la surface pondérée, de la catégorie du local et des éléments de confort. Elle est revalorisée chaque année par la loi de finances, selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (article 1518 bis du CGI).
Les frais de gestion
L'État perçoit des frais de gestion de la fiscalité locale (article 1641 du CGI) : 3 % sur les parts communale et intercommunale, 8 % sur les parts des syndicats et sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 9 % sur les taxes spéciales d'équipement.
Qui paie, et quand
La taxe est due par le propriétaire (ou l'usufruitier) du bien au 1er janvier de l'année d'imposition, même s'il le vend en cours d'année ; la répartition entre vendeur et acheteur relève de l'acte de vente. L'avis est disponible en fin d'été dans l'espace particulier impots.gouv.fr, avec une échéance à la mi-octobre.
Les limites d'une simulation
Les abattements, exonérations, dégrèvements, le zonage de la taxe d'ordures ménagères ou le lissage des taux après une fusion de communes peuvent faire varier le montant. Seul l'avis d'imposition fait foi.
Ces explications sont générales. Pour votre situation, consultez votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou votre service des impôts des particuliers.