La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Elle figure sur l'avis de taxe foncière mais finance un autre service, et peut être récupérée sur le locataire.
La TEOM est une taxe facultative instituée par la commune ou l'intercommunalité compétente pour financer la collecte et le traitement des déchets. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière bâtie, le revenu cadastral, et perçue avec elle.
Le taux peut varier selon des zones à l'intérieur d'un même territoire, en fonction du niveau de service rendu. Le taux affiché sur ce site est le taux plein voté ; votre zone peut bénéficier d'un taux réduit. L'État prélève 8 % de frais de gestion.
Certaines collectivités financent les déchets par une redevance (REOM) facturée selon l'usage plutôt que par la TEOM : dans ce cas, aucun taux de TEOM n'apparaît.
Propriétaire bailleur
La TEOM fait partie des charges récupérables : le propriétaire peut en demander le remboursement au locataire (décret n° 87-713 du 26 août 1987), hors frais de gestion selon la jurisprudence.
Ces explications sont générales. Pour votre situation, consultez votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou votre service des impôts des particuliers.